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1. Généralités

Micro Consulting S.A. ("MC") vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu'ils soient sur DVD, téléchargés depuis Internet, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le "Logiciel"), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord. MC se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle de MC et de ses concédants de licence sur le Logiciel et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais MC et/ou les concédants de MC restent propriétaires du Logiciel. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le Logiciel original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.

 

Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d'utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d'utilisation pour ces contenus.

 

2. Utilisations permises de la licence et restrictions

La présente licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie du Logiciel en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété figurant sur l'original. Sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente licence ou la législation en vigueur, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, démonter, modifier ni créer des produits dérivés du Logiciel ou de toute partie de ce dernier. 

 

3. Transfert

Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du Logiciel. Tous les composants du Logiciel sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. 

 

4. Terme de la licence

Cette licence est d'application jusqu'à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part de MC si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions. Dès l'expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit Logiciel.

 

5. Garantie limitée des supports

MC garantit les supports sur lesquels le Logiciel est enregistré contre tout vice de matériau et de main d'oeuvre dans le cadre d'une utilisation normale, pendant une période de un an à compter de la date d'achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion de MC, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel, soit au remplacement du Logiciel, lorsqu'il est restitué à MC ou à un représentant autorisé de MC avec une copie de la facture.  

 

6. Exclusion de garanties

Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du logiciel est à vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l'exactitude et au maniement satisfaisants repose sur vous. A l'exception de la garantie limitée des supports stipulée ci-dessus et dans les limites maximales autorisées par la législation en vigueur, le logiciel est fourni "tel quel" avec tous ses défauts et sans aucune garantie d'aucune sorte. MC et les concédants de MC (désignés collectivement par l'expression "MC" aux fins des dispositions des paragraphes 6 et 7) excluent par la présente licence la totalité des garanties et conditions, explicites, tacites ou légales, y compris de façon non limitative les garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un objectif particulier, d'exactitude, de sérénité d'utilisation et de non empiétement sur les droits de tierces parties, le tout à l'égard du logiciel. MC ne garantit nullement l'absence de perturbations lors de votre utilisation du logiciel, que les fonctions contenues dans le logiciel correspondront à vos besoins, que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou que tout défaut du logiciel sera corrigé. Aucune information ni aucun conseil communiqués verbalement ou par écrit par MC ou par l'un de ses représentants autorisés ne pourra constituer une garantie. Si le logiciel s'avérait défectueux, vous assumeriez seul le coût total de toute révision, réparation ou rectification nécessaires.  

 

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la législation ne l'interdit pas, en aucun cas MC ne sera responsable de dommage corporel ni de quelconque dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non limitative, les dommages dus aux pertes de bénéfices, pertes de données, interruption des activités ou tout autre dommage commercial ou perte commerciale résultant de ou relatifs à votre utilisation ou votre inaptitude à utiliser le logiciel, quelle qu’en soit la cause, sans tenir compte de la théorie de la responsabilité (que ce soit pour rupture de contrat, en responsabilité civile, ou autre) et même si MC a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de MC envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n'excédera en aucun cas la somme de cent francs suisses (100 CHF). Les limitations susdites s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

 

8. Loi applicable et divisibilité du contrat

Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation suisse. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.